4F IMMOBILIER

DOSSIER LOCATAIRE

Documents requis pour la constitution du dossier

1

PIÈCE D'IDENTITÉ

  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • Titre de séjour (ressortissants étrangers)
  • En cours de validité, autorisant le séjour en France
2

JUSTIFICATIF DE DOMICILE ACTUEL

  • Dernière quittance de loyer
  • Ou attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant
  • Ou dernier avis de taxe foncière (propriétaire occupant)
3

REVENUS — SALARIÉ (CDI / CDD / INTÉRIM)

  • Contrat de travail en cours
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Dernier avis d'imposition (N-1)
4

REVENUS — FONCTIONNAIRE / AGENT PUBLIC

  • Arrêté de nomination ou contrat de la fonction publique
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Dernier avis d'imposition (N-1)
5

REVENUS — RETRAITÉ

  • Titre ou attestation de pension de retraite
  • 3 derniers bulletins de pension
  • Dernier avis d'imposition (N-1)
6

REVENUS — INDÉPENDANT / ENTREPRENEUR

  • Extrait Kbis ou avis de situation SIRENE (- de 3 mois)
  • 2 derniers bilans comptables ou liasses fiscales
  • Établis par un expert-comptable de préférence
  • 3 derniers relevés URSSAF
  • Attestant du paiement des cotisations sociales
  • Dernier avis d'imposition (N-1)
7

GARANT OU GARANTIE VISALE (SI APPLICABLE)

  • Pièce d'identité du garant
  • Justificatif de domicile du garant
  • Contrat de travail + 3 derniers bulletins de salaire
  • Dernier avis d'imposition (N-1)
  • Ou attestation de Garantie Visale (Action Logement)
  • En remplacement du garant physique — visa.actionlogement.fr
8

RELEVÉS BANCAIRES (FACULTATIF)

  • 3 derniers relevés de compte bancaire
  • Facultatif — permettent de vérifier la régularité des flux financiers
  • Justificatif d'épargne ou patrimoine (si disponible)

Les documents collectés doivent être strictement limités à l'évaluation de la solvabilité du candidat (loi n° 89-462 et décret du 5 nov. 2015). Ils ne peuvent être conservés au-delà de la durée nécessaire à l'instruction du dossier.

Il est interdit de demander (loi Alur) :

Dossier médical · Extrait de casier judiciaire · Photo d'identité · Attestation de bonne tenue de compte · Carte Vitale

4F Immobilier — 4fimmo.fr Version du 21 mars 2026